Si investir en RDI permet de développer de nouveaux produits et services, de développer ou d'améliorer des procédés techniques et industriels dans le but de se démarquer de la concurrence ; le savoir-faire accumulé dans le cadre d'une telle démarche constitue en soi un actif non négligeable pour l'entreprise. En qualité d'actif, cet investissement en RDI qui est représenté par le savoir-faire et les connaissances accumulés, se doit d'être capitalisé au sens économique, technologique et scientifique.

Pour donner suite aux nombreuses questions que nous avons reçues à ce sujet, les experts innovation d'EUREKA C.I ont abordé la question dans une vision globale de management de l'innovation.   

1. La RDI, un actif à valoriser d’une manière particulière

Au sens économique du terme, le capital désigne l'ensemble des biens destinés à la production de nouveaux biens. De ce fait, le capital est un actif qui peut être technique et financier. Du point de vue financier, le capital est un ensemble d'actifs, titres et droits de propriété qui génère une rémunération telle que des dividendes ou des intérêts. Le capital technique qu'en-t-à-lui, est en général conservé dans la structure économique comme un bien mobilisé pour la production. On dit alors que le bien (ou ce capital technique) est immobilisé ; et on parle d'une immobilisation.

Que le bien ou plutôt, le capital technique considéré soit matériel (machine, bâti, …) ou immatériel (brevet, savoir-faire développé, …), il est important de comptabiliser celui-ci dans la liste des actifs de la structure économique. Pour ce faire, il faut attribuer une valeur monétaire au bien considéré, afin de le comptabiliser dans la liste des actifs entrant dans le bilan comptable de la structure économique : on parle alors de capitaliser ou d'immobiliser un bien (mobilisé pour la production). Dans le cas des biens physiques tels que les machines, la valeur d'achat du bien constitue la valeur monétaire de l'actif associé. Lorsqu'il s'agit d'un bien immatériel, il faut déterminer la valeur monétaire du bien.

Ces actifs de production qui entrent ainsi dans le bilan comptable de la structure économique servent de manière durable à générer des avantages futurs pour la structure économique.  Suivant le plan comptable français, un tel actif (une immobilisation) est détenu par la structure économique pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services. Ceci avec une vision d'utilisation au-delà du seul exercice en cours. Cet actif ou immobilisation est soit corporel, soit incorporel. 

Dans le cas d'une immobilisation corporelle, l'actif est physique et peut être destiné à la location à des tiers ; alors que dans le cas d'une immobilisation incorporelle, l'actif est immatériel, non monétaire et sans substance physique. Cependant, l'immobilisation incorporelle qui représente un actif immatériel de la structure économique, doit être parfaitement identifiable, afin de pouvoir être vendue, transférée, louée ou échangée de manière isolée.

Dans le cas des entreprises innovantes ou des structures de R&D, les développements technologiques, les travaux techniques et les études scientifiques réalisés ; ainsi que les connaissances scientifiques et le savoir-faire technique qui en résultent, constituent des actifs immatériels non-négligeables. Ils sont en effet destinés à apporter des avantages économiques futurs (en plus des avantages concurrentiels). Ils se doivent donc d'être comptabilisés dans le bilan de la structure économique comme tous les autres actifs de production. En d'autres termes, les connaissances et  le savoir-faire qui découlent des développements RDI d'une structure de recherche, développement et/ou innovation, se doivent d'être capitalisés. Ceci tant du point de vue économique (c'est-à-dire comptable) que du point de vue technologique et technico-scientifique.

2. Les différents axes de capitalisation d’un actif RDI

Au sens opérationnel d'une structure de recherche, développement et innovation (RDI) et plus précisément d'une entreprise innovante, l'activité de RDI représente un actif de long terme à forte valeur ajoutée. Si au sens comptable (économique) il est important de bien identifier l'actif RDI afin de le capitaliser ; au sens du management de l'innovation, il est important de ne pas oublier les autres aspects de capitalisation d'un actif RDI.

En effet, dans le cadre d'une activité RDI telle que le développement technologique, le résultat au sens industriel de cette activité est par exemple la production et la commercialisation d'un produit (bien physique) ou d'un service. Celui-ci confère un avantage économique à l'entreprise sur son marché pendant une période supérieur à l'exercice en cours. En amont de cet avantage économique, l'actif RDI qui permet cette production industrielle peut être vu suivant 3 axes de management de l'innovation :

• L’investissement économique qui a permis de créer cet actif RDI. Celui-ci englobe toutes les dépenses engagées par l'entreprise dans le cadre de l'activité RDI correspondante. Ceci suppose les dépenses de personnel, les dépenses de matériel, ainsi que les autres dépenses et frais de fonctionnement directement imputables à l'activité RDI ayant généré l'actif considéré.
• Le savoir-faire et les connaissances accumulés dans le cadre de l’activité RDI ayant généré l’actif RDI. Ceux-ci sont particulièrement importants en matière de techniques de l'ingénieur et connaissances scientifiques. Ils se doivent aussi d'être capitalisés au sens technico-scientifique, afin de pouvoir être valoriser plus tard.
• Les possibilités de titres de propriétés industrielles liés à l’actif RDI. Si cet axe particulier de capitalisation de la RDI est parfois négligé par les uns et plébiscité par d'autres ; il n'en demeure pas moins un volet pertinent de capitalisation de l'activité RDI. Il s'agit du volet technologique de la valorisation d'un actif RDI : être pionnier dans (l'invention et) la mise sur le marché d'une technologie, représente un actif pour une entreprise.

A partir de cette vision globale de capitalisation des actifs RDI, il est plus facile pour un Manager RDI de mieux envisager la capitalisation de son activité RDI.

3. Capitalisation de la RDI au sens du bilan comptable.

Au sens du bilan comptable, la capitalisation de la RDI se focalise principalement sur l'investissement économique lié à la création de l'actif en question. Il s'agit ici de l'ensemble des dépenses de l'activité RDI qui a conduit à la création de l'actif (frais de personnel, dépenses de matériel, ... etc.). Outre le fait que les entreprises (les structures de RDI) ont le droit de capitaliser cet investissement, c'est à dire de le faire entrer dans le bilan de la société ; cette opération a un avantage financier immédiat non négligeable. Elle permet en effet d'améliorer le résultat financier de l'entreprise par un jeu d'écritures comptables : Plutôt que de faire passer le cout total de l'actif en charge dans le compte de résultat de l'exercice, on ne fait passer que sa dotation aux amortissements\footnote{ceci une fois que l'actif est constitué et prêt à être exploité.}. La question ici est : comment déterminer la valeur de l'actif (son coût), et sur combien de temps faudrait-il l'amortir ? 

3. 3. 1 Détermination de l’actif RDI

Considérons la société ALPHA qui développe le projet RDI dénommé OMERGA. Le projet OMEGA (projet Ω) se subdivise en plusieurs axes RDI : ω₁, ω₂, ω₃ et ω₄. L’estimation des dépenses RDI du projet Ω au cours de l’année 2020 par exemple, peut être représentée comme suit :

Suivant la saturation du projet Ω et sa répartition de couts au cours de l’année considérée, il devient facile de définir ce qui peut être considéré comme actif RDI ; ainsi que de bien identifier les coûts relatifs à celui-ci. Dans l’exemple ci-dessus,

• Si le projet Ω et ses axes RDI commencent et se termine au cours de la même année, celui-ci peut être immobilisé
  • Soit sous forme d’un seul et même actif (OMEGA), et dans notre cas la valeur d l’actif sera de 244 k€ 
  • Soit suivant les actifs définis par les différents axes RDI du projet (Axe ω₁=112 k€ ; Axe ω₂=27 k€ ; Axe ω₃=50 k€ ; Axe ω₄ =55 k€).
• Si le projet Ω et ses axes RDI s’étalent sur plusieurs années, l’actif ou les actifs considérés sont mis en production immobilisé jusqu’à ce qu’ils soient totalement créés, afin de définir leurs valeurs. Dans ce cas, il est recommandé de considérer les axes RDI du projet comme actifs, et de commencer à amortir chaque actif RDI (axe RDI) dès que son développement est terminé. 

Par ailleurs, si l'ensemble des dépenses  RDI ayant contribué à la création d'un actif RDI peuvent être capitalisées et amorties via l'actif ainsi créé ; il est d'usage de ne considérer que les dépenses de personnel pour sa capitalisation. Dans le cas où l'actif en question est un prototype physique, l'ensemble des coûts associés à sa création (et en particulier les dépenses de matériel), peuvent être comptabilisé pour définir sa valeur. 

En effet, dans le cadre d’une activité RDI, outre les dépenses de personnel qui contribuent à la création de l’actif immatériel,

• Les dépenses de matériel liées au travaux (équipement de mesure, machines industrielles, …) peuvent être immobilisées séparément. Ceci d'autant plus ces équipements ne servent pas toujours exclusivement à l’activité RDI, ou uniquement à un seul et même projet RDI.
• Les dépenses de prestation RDI peuvent être immobilisés séparément ; car les prestations RDI sont en général clairement définies en termes de livrables et de couts. Il faut surtout veiller au fait que les factures relatives à la prestation RDI constituant l’actif, soient toutes cumulées avant d’être amorties. Dans le cas contraire, il faut immobiliser l’actif suivant les lots de livrables relatifs aux facturations de la prestation RDI. Remarquez que dans l’exemple du tableau ci-dessus, la prestation RDI a constitué à elle seule un axe RDI du projet (axe Ω3 qui a couté 50 k€).
• Les autres dépenses de RDI sont en général marginales en termes de constitution de l’actif RDI (veille technologique, achats de consommables, et autres frais de fonctionnements). Ces dernières trouveront aisément leurs places dans les différents postes de charges courantes.

En somme, dans une approche optimale de management de l'innovation, l'actif RDI à capitaliser peut-être déterminé par le projet RDI qui constitue sa création. Bien que celui-ci puisse dans sa globalité constituer l'actif RDI à capitaliser ; il est préférable de se baser sur les axes RDI du projet (les lots de projet) pour déterminer avec précision les actifs RDI à capitaliser puis amortir.

e même, si tous les postes de dépenses contribuant à la création de l'actif RDI peuvent entrer dans la détermination de la valeur de l'actif, il est recommandé de ne considérer que les frais de personnes RDI pour déterminer la valeur de l'actif. Ceci à moins que l'actif en question soit un prototype physique qui nécessite des achats de matériel et d'autres dépenses pour sa fabrication. 

3. 3. 2 Durée d’amortissement d’un actif RDI

En ce qui concerne la durée d'amortissement d'un actif, les comptables sont mieux placés pour répondre à la question. D'une manière générale, la durée d'amortissement d'un actif dépend de sa durée d'utilisation en conditions nominales d'exploitation prévu par son fabriquant. Cependant, lorsqu'il s'agit d'un actif RDI, qu'il soit corporel (prototype physique par exemple) ou incorporel (plateforme numérique par exemple), sa durée d'amortissement dépend uniquement de l'actif en lui-même ; et nos amis comptables ne savent pas toujours sur quelle période il faut amortir certains actifs RDI.

En effet, si on considère par exemple une plateforme numérique développée par une jeune pousse innovante ; la durée d'utilisation de la plateforme en elle-même peut être aussi longue que la jeune pousse continuera à se développer et à exploiter cette plateforme.  Cependant, amortir cette plateforme numérique sur une durée de 7 ou 10 ans par exemple, n'aurait aucun sens. Ceci est dû au fait que dans le domaine du numérique, l'évolution technologique est suffisamment rapide, pour qu’au bout de 7 ans, la plateforme ait déjà été réinventée au moins une fois. C'est pourquoi il est recommandé ici de capitaliser ce type d'actif sous forme de briques technologiques, afin de les amortir séparément en fonction de leur service. Suivant ces considérations, on peut admettre que le concept de base d'une plateforme numérique reste le même pendant une longue période, pendant que les briques technologiques qui la constituent évoluent ou changent suivant une échelle de temps plus courte. 

De même, en considérant un prototype industriel destiné à réaliser d'essais techniques ; si celui-ci est destiné à servir pendant n essais sur une période de développement de 2 ans par exemple (avant d'être inexploitable) ; il n'y a aucune raison de l'amortir sur 5, 7 ou 10 ans parce qu'il s'agit d'une machine industrielle, alors que sa durée d'utilisation est prévue pour 2 ans.  

C'est en effet ici où il est important (au sens du management de la RDI), de faire la part des choses entre la capitalisation de la RDI au sens comptable, et la capitalisation de la RDI aux sens technologique, et technico-scientifique.  Dans ces deux derniers volets de capitalisation de la RDI, la durée de vie (d'exploitation, de pertinence ou de validité) de l'actif RDI créé peut être bien plus longue. En effet, tant que la société existera, ces actifs RDI contribueront à renforcer sa valeur non monétaire. Il s'agit de la part de valeur intangible de la société qui est particulièrement subjective.

3. 3 Production immobilisée d’actif RDI

Dans de nombreux contextes de capitalisation de la RDI, on trouve parfois des situations où l'entreprise innovante, après avoir bien structuré son activité RDI en projets et axes de recherche, développement et innovation ; capitalise ses dépenses RDI sur 4, 5, et même 6 ans avant de commencer à les amortir. En fait pendant toutes ces années, les dépenses RDI sont mises en production immobilisée (d'actif RDI). Elles ne sont donc pas encore amorties et n'impactent pas du tout le compte de résultat de la société.

Si cette pratique est tout à applicable au sens comptable[1], du point de vue du management de la RDI, cela est difficilement défendable. En effet, un projet RDI peut s’étaler sur une période allant de 6 mois à 3 ans. Dans les grands centres de recherche et développement (publics ou privés), les projets R&D ont en général une durée de 3 ans. Au bout de 3 ans, un tel projet doit soit tendre vers la fin, soit être terminé. La fin du projet ici ne signifie pas que les développements sont terminés et qu’il n’y a plus rien à chercher. Elle marque principalement la fin d’une étape de recherche et développement. Celle-ci ouvre en générale une nouvelle étape via des perspectives.

Le projet peut ainsi continuer vers une autre étape et avec un nouveau nom. Par exemple le projet OMEGA peut évoluer en projet OMEGA 2. Dans ce cas, on capitalise la première phase du projet et on commence à l'amortir pendant qu'on lance la seconde phase du projet.

Si au bout de 3 ans le projet n'est pas terminé ou ne tend pas vers la fin ; alors il faudrait peut-être comprendre que le projet n'apporte pas les résultats escomptés. Dans ce cas,

• Soit le projet est suspendu, car il coute de l’argent et n’apporte rien (ou pas grand-chose)
• Soit le projet dans sa planification initiale est arrêté puis redéfini, afin d’évoluer suivant de nouvelles orientations. Les résultats obtenus jusqu’ici sont alors capitalisés et permettront de construire le nouveau projet, si tel est le choix de la structure R&D.

C'est donc suivant cette approche de management de la RDI, qu'il parait curieux qu'un actif RDI soit en production immobilisée pendant une durée largement supérieure à 3 ans.  

4. Transversalité en capitalisation de la RDI

Comme présenté plus haut, la capitalisation d'un actif RDI peut être envisager sous différents aspects. Si la capitalisation au sens du bilan comptable est la plus courante, il est important de ne pas négliger les autres aspects de capitalisation des actifs RDI. Dans tous les cas, il est nécessaire d'avoir une cohérence entre la capitalisation de la RDI et les autres enjeux de management de l'innovation, et en particularité de fiscalité de l'innovation.

4. 1 Capitalisation de la RDI et fiscalité de l’innovation (CIR \& CII)

Les responsables financiers des entreprises innovantes ont parfois tendance à oublier le fait que, la capitalisation de la RDI doit être en phase avec la fiscalité de l'innovation (la fiscalité de la RDI). En d'autres termes, si votre entreprise déclare des dépenses de RDI au crédit d'impôt recherche (CIR et CII), et qu'elle capitalise ses dépenses de RDI ; l'assiette des dépenses RDI des projets valorisés au CIR doit être cohérente avec les dépenses entrant dans la capitalisation de la RDI.  

Comme on peut remarquer via le tableau ci-dessous, la structure du calcul de l'assiette des dépenses CIR s'inscrit dans la même philosophie que celle de la capitalisation de la RDI. Dans les deux cas, l'idée est de donner une valeur monétaire à l'investissement en RDI d'une société sur une période donnée ; Ceci suivant deux visions différentes.

Comme on peut le remarquer, les dépenses de personnel qui est le principal poste de dépenses recommandé pour la capitalisation de la RDI, doit être identique dans les visions CIR et capitalisation. En d'autres termes, si un collaborateur est valorisé à 80% au CIR, il n'y a pas de raison qu'il soit valorisé à 100% en capitalisation de la RDI.  

4. 2 Les autres aspects de capitalisation de la RDI 

Comme introduit plus haut, la RDI est un actif qui se capitalise différemment des autres actifs de production. En effet, outre la capitalisation d'un actif RDI au sens comptable, la capitalisation au sens technico-scientifique (les connaissances et le savoir-faire acquis) et la capitalisation au sens technologique (la propriété industrielle) sont aussi à prendre en considération en management de la RDI.

• Capitalisation de la RDI au sens technico-scientifique

En matière de capitalisation technico-scientifique de la RDI, rares sont les structures de RDI qui mettent en place une approche consistante de gestion des connaissances et du savoir-faire acquis dans le cadre des projets RDI (knowledge management). Dans de nombreux cas d'organisation d'entreprises innovantes, il est fréquent de rencontrer des situations où :

• Après le départ d'un collaborateur de l'entreprise,  plus personne n'arrive vraiment à se retrouver dans certains projets. Ceci tout simplement parce que l'information technique lié à ces projets n'a jamais vraiment été structurée, capitalisée afin d'être valorisée au besoin.
• Un problème technique qui avait été traité au sein d'une équipe RDI, survient plus tard et les parties prenantes du problème n'arrivent pas à le résoudre. Ceci tout simplement parce celui qui l'avait traité la première fois, a quitté la société et le savoir acquis dans le cadre de ce problème n'avait jamais été capitalisé, afin d'être réutiliser au besoin.

Dans les grands centres de R&D publics ou privés, la notion de capitalisation de la RDI au sens du \textit{knowledge management} est déjà présente. Elle fait partie des pratiques courantes, avec plus ou moins d'efficacité. A contrario, dans de nombreuses PME et start-up, le sujet est malheureusement loin d'être prioritaire. Ceci alors même que les technologies numériques offrent de nombreuses possibilités pour une approche efficace de gestion du savoir faire.

Sans vouloir faire de publicité, la start-up RDI-MANAGER a lancé récemment un intéressant outil  de management de l'innovation, baptisé le journal collaboratif de projet. Il s'agit d'un outil simple et efficace, qui permet de structurer, capitaliser puis valoriser l'information technique pertinente des projets. Ceci tout en permettant de gérer les projets RDI de manière collaborative. Ce type d'outils de management de l'innovation, permet de capitaliser ses actifs RDI au sens technico-scientifique. Il en existe certainement d'autres outils de ce type sur le marché ; n'hésitez pas à vous y intéresser.

• Capitalisation de la RDI au sens technologique

Capitaliser un actif RDI (les résultats d'un investissement en RDI), c'est aussi étudier les possibilités de valorisation de l'actif RDI par le biais d'un titre de propriété industrielle (P.I). Il s'agit ici des titres liés à la création technique (Brevets d'invention – Certificat d'utilité – Topographie des semi-conducteurs – Certificats d'obtention végétale) ; et des titres de créations ornementales (Dessins et modèles). Les Experts en P.I ou l'INPI (pour la France) sauront mieux vous présenter ces différents outils. Il vous aideront également à étudier leurs possibilités de leurs utilisations pour capitaliser (valoriser) vos actifs RDI.

S'il y a un point important à retenir au sujet de cette approche de capitalisation des actifs RDI, c'est qu'elle permet de renforcer la valeur intangible de votre société. Cette valeur subjective de votre société est loin d'être négligeable lorsque la société entre dans un processus d'acquisition/cession d'entreprise (ou d'actifs). C'est entre autres du fait de ce type de capitalisation d'actif RDI, que certaines entreprises sont vendues à un prix supérieur à leur valeur comptable.

Dans les grands centres R&D, les questions de P.I sont traitées avec la plus grande importance. En France, le dynamisme de l'INPI et de la French Tech a contribué à mettre ces questions de P.I dans les priorités des jeunes pousses innovantes. Ceci y compris pour les jeunes pousses du domaine des technologies numériques. Ces dernières peuvent maintenant bénéficier du titre de P.I Certificat d'Utilité  pour leurs innovations, et même envisager la brevetabilité de leurs technologies.

Au sein des PME et TPE, la question de la capitalisation de la RDI via les titres de propriété industrielle est parfois prise à la légère. en effet, ces dernières ont parfois tendance à mettre cette question de P.I au second plan tant qu'elle n'estime pas "avoir réinventer la roue".

Enfin, en termes de propriété industrielle et de brevet, notre point de vue général est assez prosaïque : si autrefois le brevet servait à protéger son invention ; de nos jours, le brevet sert surtout à valoriser son actif RDI (valoriser son savoir faire). Car lorsque Renault ou Mercedes dépose un brevet au sujet de sa dernière innovation dans le domaine de l'automobile ; dès que le produit est mis sur le marché, les ingénieurs RDI de Volkswagen, Toyota, Ford et autres, passent des heures à comprendre la technologie associée à cette innovation, pendant que leurs homologues ingénieurs brevet réfléchissent déjà à la manière dont il faudra contourner ce brevet. Il en est de même pour Appel, Samsung et leur concurrent dans la téléphonie ; ainsi que pours les acteurs de tous les autres domaines. Même si ce type de situation conduit souvent à des procès interminables où des sommes d'argent colossales sont en jeux ; il faudrait avoir l'énergie, le temps et les moyens financiers pour mener un tel procès à son terme, sans garanti de le gagner.  

Conclusion

La question de la capitalisation de la RDI peut être discutée pendant des heures et avec des experts de différentes métiers. Nous avons principalement essayé d'aborder la question dans une vision de management de l'innovation. Pour toute question précise ou commentaire au sujet de cet article, n'hésitez pas à contacter l'équipe EUREKA NEW qui vous mettra directement en contact avec ses experts innovation. 

Sources :

1. Yuan Ding, Hervé Stolowy. ” CAPITALISATION ” DES FRAIS DE R&D EN FRANCE : DETERMINANTS ET PERTINENCE. Identification et maîtrise des risques : enjeux pour l’audit, la comptabilité et le contrôle de gestion, May 2003, France. pp.CD-Rom. ffhalshs-00582768f
2. Agence du Patrimoine Immatériel de l’Etat (APIE) - Kristof De Meulder & Danielle Bourlange ; La comptabilisation des frais de R&D ; La comptabilisation des frais de R&D, janvier 2016
3. Simoni GILD ; Capitalisation des connaissances et GRH : Une réponse au dilemme Exploration / exploitation dans les activités de R&D ; Laboratoire d’Economie et Sociologie du Travail (UMR 6123), 2003
4. Francis Malherbe ; Cours de comptabilité ; ComptaNat.fr | Le site de la comptabilité nationale, consulté en 2024
5. Minefi | Le portail de la Direction générale des Entreprises ; Qu’est-ce que la propriété industrielle ? https://www.entreprises.gouv.fr/fr/industrie/politique-industrielle , Mis à jour le 01/06/2023 

L’équipe Eureka News / ERK IP 07.24 | 11 mars 2024