La question financière est la première préoccupation des entreprises en termes de conseil en
innovation : le financement de l’innovation est donc au cœur de notre métier. C’est aussi
l’une des préoccupations principales de l’Etat qui a besoin d’avoir dans son territoire des
entreprises dynamiques, innovantes et compétitives à l’échelle internationale.
En effet, l’Etat français met à la disposition des entreprises innovantes plusieurs
dispositifs financiers de soutien aux efforts de recherche, développement et innovation
(RDI). Ceux-ci prennent la forme d’avantages fiscaux, d’aides et subventions.
Ainsi, afin de rester compétitives et de faire face à leurs enjeux économiques, les
entreprises de toutes tailles et de tous secteurs d’activités sont encouragées à renforcer
leurs stratégies de recherche et innovation, en profitant de ces dispositifs financiers.
Notre mission en qualité de consultant en innovation est de vous accompagner dans le
processus d’obtention de ces financements, afin de dynamiser votre activité de RDI.
Crédit d'impôt recherche
Crédit d'impôt innovation
Jeune entreprise innovante
Aides & Subventions
Aides à l'export
Le Crédit Impôt Recherche (CIR) est un dispositif
fiscal destiné à soutenir les entreprises investissant dans la recherche
et le développement (R&D).
En effet, l’Etat Français via le CIR met une enveloppe d’environ 6
milliards d’euros par an, pour amortir 30% de vos dépenses de Recherche
et développement jusqu’à 100 millions d’euros (et 5% au-delà).
C’est un atout non-négligeable pour les entreprises innovantes.
Qui peut bénéficier du Crédit Impôt Recherche ?
Le Crédit Impôt Recherche s’adresse à toutes les entreprises, à condition
de justifier des activités de création ou d’amélioration substantielle
de produits, de processus industriels ou de services.
Quels sont ses avantages?
Les avantages du CIR peuvent s’estimer de manière directe ou indirecte
dans le cycle d’évolution d’une entreprise. On peut citer par exemple
:
Le renforcement et la pérennité
des activités R&D
La réduction des frais de
fonctionnement
La possibilité de réaliser des
embauches grâce au financement
L’amélioration des procédés de
production
La fabrication de produits
innovants et compétitifs
L'augmentation du chiffre
d’affaires et du bénéfice.
Crédit
d'impôt recherche Détails techniques
ÉLIGIBILITÉ
Développement ou amélioration substentielle d’un produit,
d’un prototype ou d’un procédé technique.
DÉPENSES VALORISÉES
Dépenses de
personnel (salaires chargés)
Dotations aux
amortissements
Frais de
fonctionnement (50% des dépenses de personnel + 75%
des dotations aux amortissements)
Frais liés aux
brevets (dépôt et défense)
Frais liés à la
veille technologique (60k€ Max)
CALCUL
Somme des dépenses x 30% (montant calculé imputé à votre
IS,
restitution immédiate seulement pour les PME)
Le Crédit Impôt Innovation (CII) est un dispositif
fiscal complémentaire au Crédit Impôt Recherche.
Il permet de soutenir à hauteur de 20% des dépenses engagées par les
entreprises dans leurs activités d’innovation qui ne dénote pas de la
R&D (conception de prototypes, installation de programmes pilotes,
améliorations ergonomiques de produits). Il est plafonné à 400 000€ de
dépense par exercice fiscal.
Qui peut bénéficier du Crédit Impôt Innovation ?
Le Crédit Impôt Innovation est destiné aux PME au sens communautaire.
Quels sont ses avantages?
Le CII partage les avantages directs et indirects du CIR. Il permet en
outre de :
Renforcer le financement de
projets RDI par la mise en évidence des volets R&D et des volets
innovation
Bénéficier du remboursement
direct des crédits d’impôts CIR et CII.
Crédit
d'impôt innovation Détails techniques
ÉLIGIBILITÉ
Opérations de conception de prototypes et/ou
d’installation pilote de produits innovants (biens
corporels ou incorporels).
DÉPENSES VALORISÉES
Dépenses de
personnel (sans restriction en termes de
qualification)
Dotations aux
amortissements du matériel (créé ou acquis à l’état
neuf à compter du 01/01/2013)
Frais de
fonctionnement (50% des dépenses de personnel + 75%
des dotations aux amortissements)
Frais liés aux
dépôts, maintenance et défense des brevets, COV
(Certificat d'Obtention Végétale), dessins et
modèles
Coût des travaux
confiés à des organismes agréés au titre du CII et
CTI (Centre Technique Industriel)
Déduction des
subventions publiques et avances remboursables
CALCUL
Somme des dépenses x 20% (Dépenses plafonnées à 400 000
€/an) seulement pour les PME
Le statut de JEI (Jeune Entreprise Innovante) est une
mesure fiscale et sociale qui accorde des avantages financiers en termes
de charges fiscales et sociales aux PME innovantes.
Créé par la loi des finances de 2004, son but est d’aider financièrement
(pendant 5 ans dans les 8 premières années de leurs créations), les PME
innovantes dont la R&D constitue au moins 15% de l’ensemble des charges
totales de l’entreprise. Dispositif incitatif à la création
d’entreprises axées sur l’innovation, il soutient la création d’emplois
à haute valeur ajoutée en termes de recherche et innovation.
Qui peut bénéficier du statut JEI ?
Pour bénéficier du statut JEI, il faut être une PME au sens communautaire
(C.A < 50 M€, Bilan < 43 M€, Effectif < 250 salariés et capital détenu
au moins à 50% par des personnes physiques), avoir moins de 8 ans d’âge
et consacrer au moins 15% de ses charges à la R&D.
En 2008, le statut de JEI a été étendu aux entreprises universitaires
menant des activités de R&D recherche, dans le but d’encourager la
création d’entreprise par les étudiants et chercheurs.
Quels sont ses avantages ?
Les avantages du statut JEI se dénombrent suivant deux volets : le volet
social et le volet fiscal. On peut ainsi citer :
L’Exonération de charges
sociales telles que les cotisations patronales URSAFF pour le
personnel affecté à la R&D.
L’Exonération de charges
fiscales telles que :
Exonération de l’IS ou de
l’IR
Exonération de l’IFA
(Imposition Forfaitaire Annuelle)
Exonération de la taxe
professionnelle (sur décision collective des collectivités
locales)
Exonération de la taxe
foncière (sur décision collective des collectivités locales)
pendant 7 ans sur les propriétés bâties et de distribution
foncière des entreprises (CFE)
Exonération d’imposition
sur les plus-values de cession des titres d’une société JEI
(en fonction de certains critères de détention)
Jeune
entreprise innovante Détails
techniques
ÉLIGIBILITÉ
Être une PME indépendante de moins de 8 ans, avec au
moins 15% des charges affectées à des dépenses de
R&D.
DÉPENSES VALORISÉES
Exonération
d’Impôt sur les Sociétés
Exonération des
cotisations patronales
Exonération de la
taxe foncière
CALCUL
Exonération d’IS
Exonération de
cotisations
1re année bénéficiaire
100%
Année 1 à 4
100%
2e année bénéficiaire
50%
Année 5
100%
3e année bénéficiaire
0%
Ce dispositif est cumulable avec le CIR mais il reste
soumis à la règle des minimis européens
(soit un plafond de 200 000 € sur 36 mois glissants)
De nombreux dispositifs d’aides et subventions sont
disponibles à l’échelle nationale et européenne pour soutenir
l’innovation au sein des entreprises et des laboratoires publics.
Ceux-ci sont présentés sous la forme d’appels à projets : les experts
d’Eurêka sont là pour maximiser vos chances.
Que le projet RDI soit individuel ou collaboratif, son financement peut
se faire par une subvention, une avance remboursable ou encore un prêt à
taux zéro. De plus, ces financements sont compatibles avec le Crédit
Impôt Recherche et doivent être considérés dans une réflexion globale
dans l’analyse du financement de vos projets.
A l’échelle nationale, ces appels à projets sont faits par votre Région
(Conseil Régional), l’Etat (Fonds Unique Interministériel) ou encore
BPIFrance.
A l’échelle européenne, le programme Horizon 2020 met chaque année à la
disposition des acteurs publics et privés de R&D, de nombreux appels à
projets suivants différentes priorités.
Qui peut répondre à un appel à projets ?
Toutes les entreprises (et dans certaines mesures, les laboratoires
publics) peuvent répondre aux appels à projets nationaux ou européens.
Les dispositifs de financement étant tous différents, et les appels à
projets très spécifiques, il est important de répondre à l’appel à
projets le plus en phase avec votre projet RDI.
Les Experts d’Eurêka auront pour mission de structurer (avec vous) votre
projet, afin de maximiser ses atouts pour l’obtention de l’offre de
financement conjointement définie.
Cependant le financement demandé ne doit pas être supérieur au montant
des fonds propres de votre entreprise. C’est pourquoi nous recommandons
à nos clients de nous impliquer bien en amont du projet.
Pourquoi répondre à ces appels à projets ?
Les avantages des aides & subventions à la RDI sont nombreuses et
rejoignent celles du CIR par rapport à votre entreprise. Cependant, il
est important de garder en mémoire que :
Vous n’avez rien à perdre en
répondant à un appel à projet ; en fait, vous avez tout à y gagner
Vous aurez la possibilité de
préfinancer en partie votre projet contrairement au CIR
Vous partagez le risque
financier lié aux incertitudes techniques du projet
De plus, les aides et
subventions sont complémentaires au CIR et au CII.
Aides &
Subventions Détails techniques
ÉLIGIBILITÉ
Avoir un projet de R&D ou d’Innovation, collaboratif ou
individuel, français ou européen.
Par projet, par type d’entreprise, et suivant l'interêt
stratégique du projet ; notre rôle est de vous orienter
vers le dispositif approprié.
DÉPENSES VALORISÉES
Dépenses de
personnel (salaires chargés)
Dotations aux
amortissements
Frais liés aux
brevets
R&D sous-traitée
à des organismes publics ou privés
CALCUL DES AIDES
Le taux d’aide est variable en fonction des dispositifs
(de 25% à 75% en fonction du type
d’entreprise et de la nature des travaux). Les aides
sont versées principalement en
préfinancement, sous forme de :
Subventions
Avances
remboursables (AR)
Prêts à Taux Zéro
(PTZ)
L’Assurance Prospection COFACE permet d’assurer les
dépenses de prospection commerciale prévisionnelles sur une zone
géographique définie.
Ce dispositif a été mis en place afin de valoriser la création d’emplois
hautement qualifiés.
Pourquoi en bénéficier ?
La Coface propose une garantie aux PME qui désirent entreprendre des
démarches de prospection sur les marchés extérieurs. L'assurance
prospection commerciale permet de couvrir une partie des risques
financiers liés à vos actions de prospection à l'étranger et peut
représenter jusqu'à 80% du budget déterminé.
Cette assurance est remboursable en cas de succès du développement
commercial sur la zone export garantie.
Comment en bénéficier ?
Présenter l’entreprise, ses produits et services, les marchés visés ainsi
que le plan d’action envisagé pour décrocher ces premiers contrats sur
ces nouveaux territoires d’export.
Aides à
l'export Détails techniques
ÉLIGIBILITÉ
Toutes les entreprises peuvent en bénéficier, dans la
limite d’un chiffre d’affaire
inférieur à 500M€ et d’une valeur ajoutée
majoritairement issue de travaux réalisés
en France (i.e. pas de négoce international).
DÉPENSES VALORISÉES
Les frais liés
aux missions sur la zone garantie
Le recrutement et
les salaires des personnes destinées au service
export
Les frais liés
aux bureaux commerciaux sur place
La participation
aux évênements commerciaux
Les dépenses de
marketing, de propriété intellectuelle, de conseil
juridique …
Et toutes les
autres dépenses nécessaires à la réalisation de la
campagne de prospection
CALCUL
L’Assurance Prospection COFACE est structurée en 2
parties :
Période de
garantie : période pendant laquelle les dépenses de
prospection sont assurées à hauteur de 65% du
montant accordé par la COFACE, ce montant étant
reversé à l’entreprise chaque année par rapport aux
dépenses réellement engagées.
Période
d’amortissement : période pendant laquelle
l’entreprise rembourse les sommes perçues de la
COFACE par rapport au chiffre d’affaire réalisé sur
la zone considérée.
Le Management Stratégique de l'Innovation
Bien qu’il soit primordial de financer vos projets R&D ; il est important de bien lès structurer et d'optimiser le potentiel de leur écosystème de réalisation, afin d’en tirer le maximum pour votre entreprise.
En effet, le cercle vertueux entre la structuration et le financement de la RDI de votre entreprise, est tout à votre avantage : il renforce et pérennise votre activité.
C’est pourquoi nous aidons les entreprises de toute taille (et en particulier les PME & ETI), à mettre en valeur les points forts de leurs activités R&D et à maximiser leur potentiel d'innovation:
Accompagnement en structuration et stratégie de l'activité R&D (définition des axes de recherche, analyse des besoins scientifiques, techniques et financiers)
Accompagnement technique dans la maîtrise d'oeuvre de projet R&D (recherche de partenaires universitaires, recrutement scientifique, coaching des équipes en place, coordination et reporting projet)
Nous vous accompagnons dans la mise en place d’un écosystème d’innovation au sein de vos équipes, ainsi que dans la conduite de votre innovation
Structuration de la RDI
Recrutement Scientifique
Collaboration Entreprise – Université
Expertise CNRS Sciences & techniques
Maîtrise d'oeuvre de la R&D
Identification de thématiques de recherche et innovation ; regroupement des projets autour de thématiques ; mise en place de bonnes pratiques et processus afin de faciliter la transversalité.
Vous avez droit à une meilleure visibilité de votre activité RDI.
Découvrez RDI-MANAGER, une plateforme simple, efficace et collaborative pour le management de votre activité à l’aide d’un journal collaboratif de projet.
Dénichez les perles rares qui vont renforcer votre activité recherche et innovation. Grace à nos partenariats universitaires, nous entretenons des liens etroits avec les associations de doctorants et jeunes docteurs des Universités et grandes Ecoles de France.
La France à d’incroyables talents en R&D ; nous les mettons au service de votre innovation.
Les consultant en recrutement scientifique d’EUREKA C.R sont à votre disposition.
Vous avez des idées, vous avez des besoins d’expertises techniques, vous recherchez un partenaire public pour renforcer vos éfforts de recherche et innovation ?
Confiez-vous à nous ! Nous en ferons des projets de recherche collaborative.
La recherche collaborative est valorisante pour votre entreprise et fortement valorisable du point de vue financement de l'innovation.
Besoin d’une expertise scientifique ? Un verrou technique à lever ? Une problématique de caractérisation technique ? Un partenaire académique de moyen ou long terme en R&D à monter ? Trouvez le bon interlocuteur CNRS via sa plateforme de mise en relation entre les entreprises innovantes et les experts CNRS (Scientifiques, Equipes R&D ou Unités mixte de recherche).
En parallèle de l’accompagnement d’EUREKA C.I ; plus de 100 000 Experts du CNRS sont à votre disposition pour booster votre compétitivité en Recherche, Développement, Innovation et Industrialisation.
Il s'agit ici de déléguer la maîtrise d’œuvre de votre programme de recherche et innovation à un expert externe, qui garantira la transversalité et l'éfficacité des échanges au sein de vos équipes RDI.
Ceci revient à vous offrir les compétences d’un responsable R&D polyvalent, vous permettant de bénéficier d’une vision stratégique complémentaire, ainsi que d’une efficacité garantie dans le montage et la réalisation de votre programme de recherche :
Animation d'ateliers de créativité (open innovation, cross innovation)
Construction du programme de recherche (axes de recherche et sous-projets)
Recherche de partenaires scientifiques et techniques (Partenariat Public-Privé en R&D)
Coaching des équipes de recherche et innovation (accompagnement au management technique)
Coordination et reporting projet (transversalité, valorisation et reporting)
Cette prestation technique est valorisable au CIR et représente un véritable accélérateur vers la mise sur le marché de vos innovations
En vous accompagnant dans le management stratégique et financier de votre activité de recherche et innovation, les experts d’EUREKA C.I donnent un sens à leurs actions de conseil en innovation. L'expertise technique et le professionalisme étant au cœur de nos valeurs, l’équipe d’EUREKA C.I se doit de vous aider à tirer le meilleur de votre engagement en RDI.
Politique d'Innovation et de Développement
La politique d’innovation est au cœur de la stratégie de développement d'une entreprise. Une politique d’innovation bien définie, est source de croissance et de compétitivité.
A l’échelle d’un état, la politique d’innovation est au cœur du développement économique, technologique et social du pays. Une politique d’innovation bien construite, contribue à l’attraction des investisseurs, favorise la croissance et la création d’emplois, dynamise les populations et impulse le développement social du pays.
Fort de notre expérience internationale en termes de recherche et innovation, nous accompagnons (à l’aide d’études stratégiques et études de faisabilité) les institutions publiques des pays émergeants, afin de :
Mettre en place un environnement propice à l'émergence de clusters industriels et pôles de recherche et innovation
Mieux adapter les innovations à leurs sociétés
Faciliter les échanges universitaires à l'échelle internationale
Dans cette dynamique de co-développement et innovation, nous accompagnons également les entreprises de toutes tailles dans leur développement internationnal ; en particulier dans les pays emergents.
Les Experts d’EUREKA s’intéressent particulièrement à quelques cas d’études de politique d’innovation et de développement. N’hésitez pas à nous contacter ou à réagir si un case study vous interpelle.
