Pilier de la compétitivité et de la diffusion du savoir

Le brevet est bien plus qu'un simple titre de propriété industrielle. C'est un puissant levier de compétitivité qui confère à l'inventeur un droit exclusif d'exploitation de son invention pour une durée maximale de 20 ans, le protégeant ainsi de l'imitation.

Bien que de nos jours l'aspect protection que confère le brevet peut être discutable¹, un brevet est un actif économique stratégique pour une entreprise. Il peut être valorisé lors de recherches de financements ou de procédures d'acquisition, et il signale clairement la capacité de l'entreprise à innover et à mener à bien des projets de R&D. Il facilite également l'accès à d'autres innovations protégées via les licences croisées, notamment les brevets essentiels aux normes. Enfin, c'est un excellent outil partenarial pour organiser le partage des résultats de projets de R&D collaboratifs.

D'un point de vue de politique publique, le brevet corrige les défauts d'incitation liés aux externalités positives de la R&D. Il favorise la diffusion des connaissances : en échange de la protection, l'invention est rendue publique, enrichissant l'état de la technique. Cet aspect est particulièrement crucial pour les brevets "verts" (bas-carbone), dont la diffusion est essentielle pour la transition écologique.

Dépôts de brevets en France : des disparités selon la taille d'entreprise

En France, la Recherche et Développement (R&D) est majoritairement le fait des grandes entreprises (GE). Celles-ci représentent plus des deux tiers des dépôts de brevets, tout en étant à l'origine de moins de la moitié des dépenses de recherche déclarées au Crédit d'Impôt Recherche (CIR). Ce constat met en lumière une propension à breveter plus élevée chez les GE par rapport aux autres entreprises. Par exemple, les PME représentent 22% des brevets déposés, mais 26% des dépenses de R&D déclarées au CIR.

Ces PME innovantes omettent souvent de revendiquer leurs innovations par un titre de PI (brevets d’invention, certificats d’utilité, certificats d’obtention végétale, procédés de fabrication industrielle), car la démarche est parfois perçue comme chronophage et coûteuse. Avec la récente exclusion des dépenses de PI du CIR, cette négligence pourrait s'avérer encore plus préjudiciable. Ces PME, généralement solidement implantées dans leur domaine technique et dotées de structures capitalistiques stables, ne considèrent souvent pas la pertinence de la PI lorsqu'il s'agit d'évaluer l'entreprise.

Figure 1 : Répartition des différentes catégories d’entreprises dans les dépôts de brevets et parmi les bénéficiaires du Crédit d'Impôt Recherche

C'est tout le contraire des start-ups technologiques, qui sont généralement averties sur les questions de PI et de valorisation d'entreprise. Cela s'explique par leur dynamique continue de levées de fonds et de modifications de la structure du capital. Cette analyse se reflète dans les dépenses de CIR, où l'on observe que les PME de moins de 10 salariés (souvent des start-ups technologiques) ont un poids plus important dans les dépôts de brevets (10%) que dans leurs dépenses de R&D (6% des dépenses déclarées au CIR).

Comment un brevet valorise une entreprise ?

Que vous cherchiez à lever des fonds auprès d'investisseurs (notamment des fonds de capital-risque), à obtenir un emprunt bancaire, à réaliser une introduction en bourse, à céder une partie de votre activité ou à trouver des repreneurs, la valeur financière de votre portefeuille de propriété intellectuelle est essentielle pour mieux évaluer votre société. Cette valeur, intrinsèquement liée au potentiel de retour sur investissement de votre portefeuille de PI, se manifeste sous différents aspects :

• Monopole et avantage concurrentiel : Le brevet protège l'entreprise de la concurrence directe, lui permettant de maintenir des prix plus élevés et des marges bénéficiaires importantes.
• Source de revenus : L'entreprise peut concéder des licences d'exploitation de son brevet à d'autres sociétés, générant ainsi des redevances supplémentaires, ou même le vendre.
• Renforcement de la position sur le marché : Un brevet peut dissuader de nouveaux entrants et renforcer la position de l'entreprise face aux concurrents existants.
• Augmentation de la valeur de l'entreprise : La possession de brevets est un indicateur clé d'innovation et de leadership technologique, rendant l'entreprise plus attractive pour les investisseurs et partenaires. Les brevets sont considérés comme des actifs incorporels de grande valeur.
• Facilitation de la levée de fonds : Les brevets rassurent les investisseurs et facilitent l'accès au financement.
• Outil de négociation : Un portefeuille de brevets peut servir de monnaie d'échange lors de négociations (licences croisées, accords de collaboration).

En plus de ces points, un brevet améliore l'image de marque d'une société et stimule sa R&D, tout en offrant des avantages fiscaux qui soutiennent vos investissements en innovation (voir Eureka News | juin 2025).

Méthodes et facteurs clés de valorisation d'un brevet

La valeur d'un brevet repose sur plusieurs facteurs essentiels. Sa qualité juridique (solidité, étendue des revendications et portée géographique) est primordiale, tout comme le potentiel commercial de l'invention (taille du marché, croissance et avantage concurrentiel). Sa durée de vie restante influence également sa valeur potentielle.

Pour évaluer financièrement un brevet, plusieurs méthodes sont couramment employées :

• La méthode des coûts : Elle évalue le coût de développement et d'obtention du brevet, souvent à des fins comptables.
• La méthode du marché (comparative) : Elle compare le brevet à des transactions récentes de brevets similaires, bien que la recherche de comparables soit souvent un défi.
• La méthode des revenus (flux de trésorerie actualisés) : Elle estime et actualise les revenus futurs générés par le brevet (ventes directes, licences), intégrant ainsi son potentiel commercial.

Dans la pratique des transactions financières de propriété intellectuelle, plusieurs de ces méthodes sont souvent utilisées conjointement, la valeur finale étant généralement la moyenne des résultats obtenus. Indépendamment de la méthode choisie, un brevet aura plus de valeur si l'invention est à un stade de développement mature, s'il existe peu de technologies alternatives, et si l'entreprise a une forte capacité à l'exploiter sur son marché.

En somme, un brevet est un actif incorporel majeur qui peut significativement augmenter la valorisation d'une entreprise. Il confère un avantage concurrentiel, génère des sources de revenus et renforce la position de l'entreprise sur le marché. Une valorisation précise de cet impact nécessite une analyse approfondie des facteurs juridiques, techniques et commerciaux.

(1) : D'une manière prosaïque, il faut dire clairement ici que lorsqu'une entreprise comme Renault ou Mercedes dépose un brevet au sujet de sa dernière innovation dans le domaine de l'automobile ; dès que le produit est mis sur le marché, les ingénieurs R&D de Volkswagen, Toyota, Ford et autres, passent des heures à comprendre la technologie associée à cette innovation, pendant que leurs homologues ingénieurs brevet réfléchissent déjà à la manière dont il faudra contourner ce brevet.

Sources :

1. Eureka News ; Retour d'expérience terrain des consultants Eureka C.I ; mai 2025
2. Eureka News ; Capitalisation de la RDI | Le tour de la question au sens du management de l’innovation ;  ERK IP 07.24 | 11 mars 2024

L’équipe Eureka News / Article rédigé avec l'aide de Gemini